# Mentions légales

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- Published: 2020-12-19T12:02:02+01:00
- Author: Eric

## Définitions

**Client : **tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles
1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des
présentes conditions générales.
**Prestations et Services :** [](https://www.cinema-ledouron.fr/)
[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/) met à disposition des Clients:

**Contenu :** Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site,
notamment textes – images – vidéos.

**Informations clients : **Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent
à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par [](https://www.cinema-ledouron.fr/)
[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/) pour la gestion de votre compte,
de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

**Utilisateur :** Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

**Informations personnelles : **« Les informations qui permettent, sous quelque 
forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques 
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant»
et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD : n° 2016-679)

## Mensions légales

### Présentation du site internet

Le site internet [cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr) est maintenu
par les membres de l’Association mentionnée ci-dessous :

**Association Culturelle Cinématographique (A.C.C.)Place de Launceston
22310 Plestin
Les Grèves

L’association est propriétaire et exploitante de l’établissement :

**Cinéma Le Douron**
Place de Launceston22310 Plestin Les GrèvesN° Siret : 777 420
654 00025Tel : 02 96 35 61 41e-mail : acc [at] cinema-ledouron.fr

**Présidente de l’A.C.C.** : Marie Thérèse LE PAPE

**Webmaster et Responsable de la publication** : Eric LE PAPE

**Hebergeur** : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Ces mentions légales RGPD sont issues du [générateur gratuit offert par Orson.io](https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales)

## Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées
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heures de l’intervention. Le site web [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
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responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout
moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer
le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

## Description des services fournis

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a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
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que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes
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ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

## Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing,
la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique
et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des 
Données (RGPD : n° 2016-679).

### Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte 
personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement
des Données Personnelles est : Cinéma Le Douron. [](https://www.cinema-ledouron.fr/)
[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/) est représenté par Marie-Thérèse
LE PAPE, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, [](https://www.cinema-ledouron.fr/)
[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/) s’engage à respecter le cadre
des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir
les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients,
à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le 
traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements
conforme à la réalité. Chaque fois que [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
traite des Données Personnelles, [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
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des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles [](https://www.cinema-ledouron.fr/)
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### Finalité des données collectées

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 * pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des 
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   d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
 * pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : 
   matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe(
   hashé)
 * pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
 * pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur [](https://www.cinema-ledouron.fr/)
   [cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/) : adresse email
 * pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, 
   adresse email

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données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins
statistiques et d’analyses.

### Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de [](https://www.cinema-ledouron.fr/)
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 * droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise
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   des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles
   sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation,
   la communication ou la conservation est interdite
 * droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
 * droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 
   RGPD)
 * droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
 * droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque
   ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement
   ou sur un contrat (article 20 RGPD)
 * droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir
   à qui [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
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Dès que [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
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s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à 
des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
par écrit à l’adresse suivante :

Cinéma Le Douron – ERIC LE PAPE
Place de Launceston 22310 Plestin Les Grèves.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
que [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une
pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations
qui sont imposées à [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin,
les Utilisateurs de [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de
la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

### Non-communication des données personnelles

[[[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/) s’interdit de traiter, héberger
ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en 
dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission 
européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-
ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/) reste libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes
au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD:
n° 2016-679).

[[[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/) s’engage à prendre toutes
les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment
qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si
un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client
est portée à la connaissance de [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/), celle-
ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures
de corrections prises. Par ailleurs [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/) ne collecte
aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales
de [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser
les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées
ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des 
Utilisateurs de [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
sont principalement les agents de notre service client.

## Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet
et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons
en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance 
d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils
puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident
tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national
ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les
questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations
nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires 
en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site [](https://www.cinema-ledouron.fr/)
[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/) n’est publiée à l’insu de 
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
modification des données vis à vis de l’utilisateur du site [](https://www.cinema-ledouron.fr/)
[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/).

### Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu,
la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

## Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-
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### « COOKIES »

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et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone),(
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décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient
enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement,
soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient 
proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans
son terminal. [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son
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### BALISES (“TAGS”) INTERNET

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des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un
pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire
d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de
stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur)
dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à [](https://www.cinema-ledouron.fr/)[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/)
d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions(
par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées),
ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les
visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des
rapports sur l’activité du Site à l’attention de [](https://www.cinema-ledouron.fr/)
[cinema-ledouron.fr](https://www.cinema-ledouron.fr/), et fournir d’autres services
relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
